Le gouvernement américain, sous l’administration Biden, examine actuellement la possibilité de restreindre l’aide à une unité militaire israélienne, après avoir déterminé qu’elle faisait partie des trois unités militaires impliquées de manière crédible dans de graves violations des droits de l’homme contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée avant l’attaque du Hamas le 7 octobre, selon une lettre obtenue par NBC News. Deux de ces unités des Forces de Défense Israéliennes continueront de recevoir une assistance militaire des États-Unis après que des mesures de responsabilisation aient été prises par le gouvernement israélien. Cependant, une décision concernant la troisième unité est toujours en cours d’examen.

Les responsables israéliens ont publiquement et en privé pressé Washington de ne pas imposer de restrictions sur cette unité, craignant que cette mesure sans précédent n’entache l’image de l’ensemble de leur armée. Les États-Unis ont critiqué de plus en plus la conduite de leur allié dans la bande de Gaza, tandis que les manifestations se multiplient dans les campus universitaires américains en raison de la guerre entre Israël et le Hamas.

Une loi de 1997 connue sous le nom de “Loi Leahy” restreint l’aide américaine à toute unité de forces de sécurité d’un pays étranger si cette unité est reconnue coupable d’une “Grave violation des droits de l’homme”. Toutefois, une exception peut être accordée si le secrétaire d’État estime que des mesures efficaces sont prises pour traduire en justice les responsables de cette unité.

Les déterminations de la loi Leahy, qui n’ont pas encore été rendues publiques, ont été discutées dans la lettre de l’actuel Secrétaire d’État, Antony Blinken, adressée au Président de la Chambre des représentants, Mike Johnson. Cette lettre a d’abord été rapportée par ABC News.

Un responsable américain a confirmé à NBC News que l’unité concernée est Netzah Yehuda, un bataillon composé de soldats ultra-orthodoxes israéliens déployé en Cisjordanie, qui fait l’objet d’un examen par le Département d’État depuis 2022.

Les États-Unis sont tenus de consulter Israël concernant les actions relevant de la loi américaine sur l’aide étrangère. Cependant, si le gouvernement israélien ne prend pas les mesures de responsabilisation appropriées requises par la loi Leahy, une restriction sur l’aide américaine sera quand même en place.

Deux autres unités civiles, accusées d’avoir commis des violations graves des droits de l’homme contre des civils palestiniens en Cisjordanie, ont également été examinées. Toutefois, elles continueront à être éligibles à une assistance sécuritaire américaine après avoir démontré qu’elles avaient mis en place des mesures de remédiation efficaces.

Le gouvernement israélien a été critiqué internationalement pour sa campagne militaire dans la bande de Gaza, attirant de nombreuses condamnations. Cette loi est très importante et est appliquée de manière équitable. Des résultats seront bientôt annoncés concernant les enquêtes menées sur les unités militaires, a déclaré le Secrétaire d’État, Antony Blinken.

Les dirigeants israéliens ont condamné cette éventuelle décision. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a déclaré qu’il “se battrait de toutes ses forces contre cette décision” et l’a qualifiée de “l’apogée de l’absurdité et d’une grave erreur morale” alors que les soldats israéliens étaient en guerre contre le Hamas. Le ministre de la Défense israélien, Yoav Gallant, a également appelé Antony Blinken et l’ambassadeur américain Jack Lew pour tenter d’empêcher les sanctions, soulignant que “critiquer une unité entière jette une ombre sur l’ensemble de l’armée israélienne”.

FAQ (Foire aux questions) :

1. Quelle mesure le gouvernement américain envisage-t-il de prendre concernant une unité militaire israélienne ?
Le gouvernement américain envisage de restreindre l’aide à une unité militaire israélienne après avoir déterminé qu’elle était impliquée dans des violations des droits de l’homme contre les Palestiniens en Cisjordanie occupée.

2. Combien d’unités militaires israéliennes sont impliquées dans les violations des droits de l’homme ?
Trois unités militaires israéliennes sont impliquées dans ces violations des droits de l’homme.

3. Quelles mesures de responsabilisation ont été prises par le gouvernement israélien pour deux des unités militaires ?
Après des mesures de responsabilisation prises par le gouvernement israélien, deux des unités militaires continueront à recevoir une assistance militaire des États-Unis.

4. Qu’en est-il de la troisième unité militaire ?
Une décision concernant la troisième unité militaire est toujours en cours d’examen et aucune mesure de responsabilisation n’a encore été prise.

5. Quelle est la “Loi Leahy” ?
La “Loi Leahy” est une loi de 1997 qui restreint l’aide américaine à toute unité de forces de sécurité d’un pays étranger reconnue coupable d’une grave violation des droits de l’homme.

6. Quelle est l’unité militaire israélienne concernée par cet examen ?
L’unité militaire concernée est Netzah Yehuda, un bataillon composé de soldats ultra-orthodoxes israéliens déployé en Cisjordanie.

7. Quelles sont les mesures prises par le gouvernement israélien pour remédier aux violations des droits de l’homme commises par d’autres unités civiles ?
Deux autres unités civiles accusées de violations graves des droits de l’homme ont mis en place des mesures de remédiation efficaces, leur permettant de continuer à être éligibles à une assistance sécuritaire américaine.

8. Comment le gouvernement israélien a-t-il réagi à cette éventuelle décision de restrictions ?
Les dirigeants israéliens ont condamné cette décision et demandé à l’administration américaine de ne pas imposer de sanctions contre l’unité militaire concernée.

Définitions :

– Unité militaire : Groupe de soldats ou de militaires organisés sous un commandement commun dans le but d’accomplir des missions spécifiques.
– Violation des droits de l’homme : Actions ou comportements qui portent atteinte aux droits fondamentaux d’un individu, tels que la torture, le meurtre, la détention arbitraire, etc.

Liens suggérés :

Département d’État américain
Site officiel de la Maison Blanche
ABC News