Le président de la Biélorussie, Alexandre Loukachenko, a apporté des modifications aux lois régissant les forces armées du pays, accordant aux militaires le pouvoir d’utiliser “des armes à feu, des équipements spéciaux, des armes de combat et autres équipements” dans l’exercice de leurs fonctions, selon le service biélorusse de Radio Liberté. Selon le document, l’utilisation des armes contre les citoyens est autorisée même dans les cas impliquant uniquement des infractions administratives. Les nouvelles modifications précisent que les militaires ne seront pas tenus responsables des dommages causés lors de tirs effectués “conformément aux statuts militaires communs”.
De plus, Alexandre Loukachenko a signé des amendements à la “loi sur les organes de sécurité de l’État”, permettant aux personnels des services spéciaux d’utiliser des armes contre les femmes, les enfants et les personnes handicapées dans des situations impliquant “une résistance armée, une attaque armée ou en groupe, ou d’autres actions mettant en danger la vie” ou ayant une incidence sur la santé des personnes.
En outre, une nouvelle loi sur le statut juridique du président a été promulguée et signée par Alexandre Loukachenko. Elle renforce les protections accordées aux anciens présidents, à leurs membres de famille et aux critères de leurs successeurs. La loi accorde au chef de l’État le droit d’utiliser des résidences officielles, ainsi que des installations temporaires d’hébergement et de détente. De plus, le président a droit à des services matériels, techniques, sociaux, domestiques et autres, ainsi qu’à des communications d’État et spécialisées.
Toutes les garanties présidentielles, à l’exception du salaire, s’appliquent aux membres de la famille pendant le mandat du président. De plus, la loi prévoit des mesures de protection pour les anciens présidents et les membres de leur famille (parents, conjoints et enfants, y compris les adultes). Ces personnes bénéficient d’une protection étatique à vie, d’une immunité et sont exemptées de responsabilité pénale pour les actes commis pendant leur mandat présidentiel. Elles ne peuvent pas être détenues ou poursuivies pour ces actes, et cette immunité s’étend également à leur famille.
Les logements, les bureaux, les transports, les appareils de communication, les autres biens et les documents de l’ancien président et de sa famille doivent être préservés.
Section FAQ basée sur les principales informations présentées dans l’article :
1. Quelles sont les modifications apportées aux lois régissant les forces armées en Biélorussie ?
Réponse : Le président Alexandre Loukachenko a accordé aux militaires le pouvoir d’utiliser des armes à feu, des équipements spéciaux, des armes de combat et d’autres équipements dans l’exercice de leurs fonctions.
2. Dans quels cas les militaires sont-ils autorisés à utiliser des armes contre les citoyens ?
Réponse : Les militaires sont autorisés à utiliser des armes contre les citoyens, même dans les cas impliquant uniquement des infractions administratives.
3. Quelles sont les nouvelles protections accordées aux anciens présidents en Biélorussie ?
Réponse : Une nouvelle loi sur le statut juridique du président a été promulguée, accordant aux anciens présidents des garanties de protection à vie, une immunité et une exemption de responsabilité pénale pour les actes commis pendant leur mandat.
4. Qui bénéficie de la protection étatique à vie et de l’immunité accordées aux anciens présidents ?
Réponse : La protection étatique à vie, l’immunité et l’exemption de responsabilité pénale s’appliquent aux membres de la famille des anciens présidents, y compris les parents, les conjoints et les enfants, y compris les adultes.
5. Quels biens et documents doivent être préservés pour l’ancien président et sa famille ?
Réponse : Les logements, les bureaux, les transports, les appareils de communication, les autres biens et les documents de l’ancien président et de sa famille doivent être préservés.
Definitions for key terms/jargon used in the article:
– Statuts militaires communs : lois régissant les activités militaires
– Organes de sécurité de l’État : services spéciaux
– Résistance armée : opposition armée
– Attaque armée ou en groupe : attaque armée menée par un groupe de personnes
– Immunité : protection contre les poursuites judiciaires
Suggested related links:
1. Président de la République de Biélorussie
2. Site officiel du gouvernement biélorusse