Les nouvelles règles de mobilisation de l’armée adoptées en Ukraine

Le Parlement ukrainien, connu sous le nom de Verkhovna Rada, a adopté jeudi un projet de loi visant à réformer les règles de mobilisation militaire du pays. La loi n° 10449 améliore certains aspects de l’organisation de la mobilisation, de l’enregistrement militaire et de la protection sociale des militaires, tout en abordant certaines questions du service militaire afin d’améliorer la qualité de la sélection du personnel et de renforcer la capacité de défense de l’Ukraine face à l’agression armée.

La loi propose différentes modifications, notamment la poursuite de l’utilisation des convocations papier pour les citoyens, sans passer par des convocations électroniques. De plus, un compte électronique pour les conscrits, les personnes soumises au service militaire ou les réservistes sera enregistré sur une base volontaire.

Toutes les personnes soumises au service militaire auront 60 jours pour mettre à jour leurs données d’enregistrement militaire, une fois la loi publiée. De plus, les citoyens résidant à l’étranger de manière permanente devront également s’inscrire au service militaire en Ukraine.

Une autre modification importante est que les personnes condamnées à une peine avec sursis pourront être appelées au service militaire, à l’exception de celles qui ont commis des crimes contre la sécurité nationale de l’Ukraine.

En ce qui concerne la mobilisation des femmes, celle-ci ne sera pas obligatoire, sauf pour celles exerçant des professions médicales ou pharmaceutiques ou possédant des compétences militaires, qui pourront s’inscrire volontairement pour le service militaire.

La question de la mobilisation est l’une des plus pressantes alors que la guerre en Ukraine se poursuit. Un récent rapport du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a révélé que l’Ukraine a connu une augmentation du nombre de victimes civiles suite aux frappes aériennes russes au cours du dernier mois. Selon l’ONU, “[A]u moins 604 civils ont été tués ou blessés en Ukraine en mars 2024, soit une augmentation de 20% par rapport à février 2024”.

Cette nouvelle loi sur la mobilisation en Ukraine vise donc à renforcer les capacités de défense du pays et à répondre aux défis posés par l’agression armée.

FAQ

Q: Qu’est-ce que la loi n° 10449 adoptée par le Parlement ukrainien ?
R: La loi n° 10449 est une loi qui vise à réformer les règles de mobilisation militaire de l’Ukraine. Elle améliore certains aspects de l’organisation de la mobilisation, de l’enregistrement militaire et de la protection sociale des militaires.

Q: Quels sont les principaux changements proposés par cette loi ?
R: Cette loi propose différentes modifications, notamment la poursuite de l’utilisation des convocations papier pour les citoyens et la création d’un compte électronique pour les conscrits, les personnes soumises au service militaire ou les réservistes sur une base volontaire. De plus, elle prévoit que les personnes condamnées à une peine avec sursis pourront être appelées au service militaire, à l’exception de celles qui ont commis des crimes contre la sécurité nationale de l’Ukraine. La mobilisation des femmes ne sera pas obligatoire, sauf pour celles exerçant des professions médicales ou pharmaceutiques ou possédant des compétences militaires.

Q: Quelles sont les obligations pour les personnes soumises au service militaire en Ukraine ?
R: Toutes les personnes soumises au service militaire auront 60 jours pour mettre à jour leurs données d’enregistrement militaire une fois que la loi sera publiée. De plus, les citoyens résidant à l’étranger de manière permanente devront également s’inscrire au service militaire en Ukraine.

Q: Pourquoi cette loi est-elle nécessaire ?
R: Cette loi est nécessaire pour améliorer la qualité de la sélection du personnel et renforcer la capacité de défense de l’Ukraine face à l’agression armée. La guerre en Ukraine continue et le pays a connu une augmentation du nombre de victimes civiles récemment, ce qui rend la mobilisation militaire encore plus pressante.

Definitions des termes clés:

– Verkhovna Rada: Le Verkhovna Rada est le Parlement ukrainien.

Related links:
Verkhovna Rada (site officiel du Parlement ukrainien)
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (site officiel du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme)