Les vétérans bénéficient de doubles paiements d’allocations de logement en raison d’une faille dans le système

Certains vétérans inscrits à un programme de formation technologique du ministère des Anciens Combattants ont reçu des paiements d’allocations de logement en double entre 2019 et 2023, en raison d’une faille qui leur permettait de percevoir simultanément leurs avantages du GI Bill Post-9/11. Les résultats de l’inspection générale du ministère des Anciens Combattants indiquent que ces 208 vétérans, inscrits au programme éducatif VET TEC (Veteran Employment Through Technology Education Courses), ont reçu en moyenne 3100 dollars de plus par mois, pour un total d’environ 1,1 million de dollars.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, ces paiements supplémentaires n’étaient pas une erreur. En effet, ils n’étaient pas expressément interdits par la loi fédérale. Le ministère des Anciens Combattants avait tenté précédemment de corriger cette faille, mais avait été dissuadé par son Bureau du Conseiller Général par crainte d’un procès et pour préserver l’image du ministère en tant qu’« ami des vétérans », selon le rapport publié le mois dernier.

Par conséquent, la faille persiste. Bien que le programme VET TEC expire en avril, le Congrès et le ministère des Anciens Combattants envisagent de poursuivre le programme, ce qui pourrait créer un précédent, selon l’inspection générale.

Le programme, lancé en 2019, propose une formation en développement de logiciels, en programmation, en traitement de données et dans d’autres domaines technologiques. Le VET TEC couvre les frais de scolarité ainsi qu’une allocation mensuelle de logement.

Il est accessible aux vétérans éligibles pour une aide à l’éducation du ministère des Anciens Combattants dans le cadre du GI Bill, et qui ont encore des droits inutilisés. Étant donné que le GI Bill Post-9/11 accorde également une allocation de logement aux étudiants vétérans, il est possible que certains d’entre eux aient participé simultanément à des programmes d’enseignement supérieur tout en suivant le VET TEC. Le ministère des Anciens Combattants a donc versé aux vétérans les allocations de logement pour les deux programmes.

Plusieurs projets de loi circulent au Congrès pour prolonger le programme VET TEC, dont le coût s’élève à environ 45 millions de dollars par an pour le ministère des Anciens Combattants. La VET TEC Authorization Act de 2023, parrainée par le représentant Juan Ciscomani, Républicain de l’Arizona, prévoit d’étendre le programme à 6 000 vétérans supplémentaires. Elle a été adoptée par la Chambre des représentants en mai. Des projets de loi similaires ont également été présentés au Sénat, mais n’ont pas encore été examinés par le comité des affaires des anciens combattants de cette chambre.

Le ministère des Anciens Combattants n’a pas l’intention de récupérer l’argent versé en double. Un porte-parole a déclaré que bien qu’il y ait une « incohérence » par rapport aux autres programmes éducatifs du ministère qui interdisent les paiements simultanés, la loi dans ce cas précis les autorise.

Section FAQ :

1. Qu’est-ce que le programme VET TEC ?
Le programme VET TEC (Veteran Employment Through Technology Education Courses) est un programme de formation technologique proposé par le ministère des Anciens Combattants. Il offre une formation en développement de logiciels, en programmation, en traitement de données et dans d’autres domaines technologiques.

2. Quels sont les avantages offerts par le programme VET TEC ?
Le programme VET TEC couvre les frais de scolarité des vétérans éligibles ainsi qu’une allocation mensuelle de logement.

3. Pourquoi certains vétérans ont-ils reçu des paiements en double ?
En raison d’une faille dans le système, certains vétérans inscrits au programme VET TEC ont pu percevoir simultanément leurs avantages du GI Bill Post-9/11, ce qui leur a fait recevoir des paiements d’allocations de logement en double.

4. Combien d’argent a été versé en double aux vétérans ?
Selon les résultats de l’inspection générale du ministère des Anciens Combattants, ces 208 vétérans ont reçu en moyenne 3100 dollars de plus par mois, pour un total d’environ 1,1 million de dollars.

5. Pourquoi les paiements en double n’étaient-ils pas une erreur ?
Les paiements en double n’étaient pas expressément interdits par la loi fédérale. Le ministère des Anciens Combattants avait tenté de corriger cette faille mais avait été dissuadé par son Bureau du Conseiller Général pour préserver l’image du ministère et éviter un procès.

6. Le programme VET TEC sera-t-il prolongé ?
Le Congrès et le ministère des Anciens Combattants envisagent de prolonger le programme VET TEC. Plusieurs projets de loi circulent au Congrès à cet effet, dont la VET TEC Authorization Act de 2023 qui prévoit d’étendre le programme à 6 000 vétérans supplémentaires.

Definitions :

– GI Bill Post-9/11 : loi fédérale qui accorde des avantages éducatifs aux vétérans militaires américains.
– Inspection générale : département du gouvernement chargé de la surveillance et de l’enquête sur les activités et les opérations des agences gouvernementales.
– Allocation mensuelle de logement : montant d’argent versé chaque mois pour couvrir les frais de logement.

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